Que ce soit dans l'industrie, pour l'environnement ou sur les différents types de bâtiments, DECIBEL FRANCE s'appuie sur les normes et la réglementation en vigueur pour réaliser ses études et garantir des traitements conformes aux exigences les plus strictes.
Quelques exemples de textes applicables les plus fréquemment utilisés :
Acoustique des locaux de travail :
- Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail
- Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Bruits de voisinage et dans l'environnement :
- Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
- NF S 31-010 : Décembre 1996 - Acoustique - Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - Méthodes particulières de mesurage
- Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
Bureaux et espaces associés : Bureau individuel ou collectif, call-center, open-space, restaurant, salle de réunion, ....
- NF S 31-080 : Janvier 2006 - Acoustique - Bureaux et espaces associés - Niveaux et critères de performances acoustiques par type d'espace
Etablissements scolaires, loisirs, ... :
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.
- Norme NF P90-207 d'octobre 1992, pour les locaux sportifs