Pourquoi une législation spécifique sur le bruit environnemental ?
Pour près de 10 % de Français, les pollutions sonores (voisinage, activités, transport...) sont très préoccupantes.
Selon l'Organisation mondiale de la santé, elles sont la deuxième cause de morbidité, derrière la pollution atmosphérique, parmi les facteurs de risques environnementaux en Europe.
Le bruit perturbe les communications et dégrade l'acuité auditive. Ses effets peuvent aller jusqu'aux troubles du sommeil, l'hypertension artérielle, la réduction du champ de vision, l'irritation nerveuse et la dépression.
Les plaintes pour nuisances sonores sont en constante augmentation, tant de la part des particuliers que des collectivités locales. La législation permet d'agir en amont pour prévenir les conflits et éviter des sanctions coûteuses.
Les textes de référence
Le Code de l'environnement (articles L571-1 et suivants)
Il constitue la base légale des politiques de prévention et de gestion du bruit. Il fixe :
- Les niveaux sonores à ne pas dépasser selon les zones (résidentielles, mixtes, industrielles).
- Les méthodes de mesure normalisées.
- Les obligations des exploitants en matière de surveillance et d'atténuation.
L'arrêté du 23 janvier 1997 (modifié)
Il impose aux installations classées (ICPE) des niveaux maximum de bruit admissibles de jour comme de nuit, à la limite de propriété. Il fixe également l'obligation d'un état initial lors de nouvelles installations.
Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
Ces documents, élaborés par les collectivités ou les préfectures, identifient les zones les plus exposées au bruit (près des routes, voies ferrées, aéroports) et prévoient des actions pour réduire l'exposition des populations.
La norme NF S31-010
Elle définit les modalités de mesure du bruit dans l'environnement, et est souvent utilisée pour les études d'impact acoustique.
Qui est concerné ?
Tous les acteurs économiques ou institutionnels qui exercent une activité susceptible de générer des nuisances :
- Industries (bois, agroalimentaire, métallurgie...)
- Centres de tri, déchetteries
- Espaces de loisirs extérieurs
- Collectivités locales et aménageurs publics
- Entreprises de transport et de logistique
- Les particuliers.