1. Le Code de la construction et de l'habitation
Ce code fixe des critères de performance acoustique adaptés à chaque type d'ERP :
- Isolation phonique : Réduction des transmissions sonores entre les espaces.
- Temps de réverbération : Maintien d'un équilibre acoustique dans les salles de réunion, auditoriums, ou salles de classe.
- Niveaux sonores des équipements : Ventilation, climatisation, ascenseurs, et autres installations techniques doivent respecter des seuils précis.
2. Norme NF S 31-080
Cette norme est spécifiquement dédiée aux établissements scolaires, bureaux et établissements de santé.
Elle prescrit :
- Des niveaux de bruit admissibles pour chaque type de pièce.
- Des temps de réverbération maximaux, favorisant la compréhension et la concentration.
3. Accessibilité sonore
Les ERP doivent assurer une accessibilité sonore pour tous, y compris les personnes malentendantes.
Cela inclut :
- Une diffusion claire des messages d'alerte.
- La réduction des bruits de fond susceptibles de perturber l'intelligibilité.
4. Les obligations liées aux espaces extérieurs
Les ERP situés à proximité de zones résidentielles ou naturelles doivent limiter leur impact sonore extérieur, conformément aux lois sur les nuisances sonores environnementales et les normes liées aux bruits de voisinage.